Maternité pour autrui : du désir d’enfant à l’enfant à tout prix - Inserm - Institut national de la santé et de la recherche médicale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Médecine/Sciences Année : 2009

Maternity for others: of the desire of child to the child at all costs

Maternité pour autrui : du désir d’enfant à l’enfant à tout prix

Résumé

Surrogacy is prohibited by French law. On December 17th 2008 the French Court of Cassation has refused the transcription on the French register of civil status of U.S. birth certificates of children born to a surrogate mother in California. Some have been requesting that legislators amend current laws so as to legalize the practice. Such a claim is far from unanimous. Two successive reports of the French Parliament have underlined their opposition to such modifications: the first report has been delivered by a working group of the Senate and the second by the Parliamentary Office for Scientific and Technological Choices. We propose to analyze the elements that are opposed to the legalization of the practice. We do not underestimate the suffering of couples without children or the love they want to give but if surrogacy is forbidden it is because of the numerous difficulties it entails and that can not be bypassed by sentimental considerations.
La maternité pour autrui est interdite par la loi française. Alors que la Cour de cassation, le 17 décembre 2008, vient de refuser la transcription sur les registres français d’état civil des actes de naissance américains d’enfants nés d’une mère porteuse en Californie, certains réclament une intervention du législateur pour légaliser la pratique. Une telle revendication est pourtant loin de faire l’unanimité. Deux rapports successifs des instances législatives expriment ces avis opposés : celui d’un groupe de travail du Sénat et le rapport de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques. Nous nous proposons d’analyser les éléments qui s’opposent à une légalisation de cette pratique. Ni la souffrance des couples sans enfants, ni l’amour qu’ils souhaitent donner ne sont remis en cause. Si la maternité pour autrui est interdite, c’est en raison des difficultés multiples qu’elle entraîne et que les meilleurs sentiments ne peuvent faire disparaître.

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Dates et versions

inserm-00403456 , version 1 (15-07-2009)

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Citer

Sandrine de Montgolfier, Aude Mirkovic. Maternité pour autrui : du désir d’enfant à l’enfant à tout prix. Médecine/Sciences, 2009, 25 (4), pp.419-22. ⟨10.1051/medsci/2009254419⟩. ⟨inserm-00403456⟩
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